Zone Panneau fin zone obligation équipement période d'hiver


Ils sont conformes à l'arrêté du 23 juin 2021 concernant la Loi Montagne et relatif à la modification de la signalisation routière obligeant les conducteurs à être équipés dans certaines régions de France de pneus hiver ou chaînes à neige.. Les zones d'obligation d'équipements en période hivernale sont définies pour les départements figurant dans l'article D. 314-8 du code de la route.. Ces panneaux doivent être complétés par un panonceau type M11b1 venant définir les dates de mise en place.

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